Litige
Désaccord entre deux ou plusieurs parties sur leurs droits et obligations respectifs. Il peut être résolu amiablement ou par voie judiciaire.
À retenir
Un litige naît du désaccord de deux ou plusieurs parties sur leurs droits et obligations. Il suppose une prétention d'un côté et une contestation de l'autre. Il peut être résolu sans juge, par la négociation, la conciliation, la médiation, la procédure participative ou la transaction, ou être porté devant une juridiction.
En pratique
Un bon réflexe : écrire le litige en une phrase (qui demande quoi à qui, sur quel fondement), rassembler les preuves, chiffrer la demande et vérifier les délais. Voir le guide de la résolution amiable et les litiges par domaine.
Textes de référence
- Code civil, art. 2044 : La transaction permet de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Faut-il toujours aller devant un juge pour régler un litige ?
Non. Un grand nombre de litiges se règlent à l'amiable, par la négociation ou avec l'aide d'un tiers, et un accord peut être rendu exécutoire.
À partir de quand un désaccord devient-il un litige ?
Dès lors qu'une partie formule une prétention que l'autre conteste. Un échange écrit de ces positions facilite la preuve du litige.