Guides pratiques pour résoudre vos litiges
Des guides complets et concrets pour comprendre vos droits, préparer votre dossier et agir efficacement avant ou pendant une résolution amiable.
Points clés
- 15 guides couvrant les démarches juridiques essentielles.
- Démarches expliquées pas à pas, du premier courrier à la saisine.
- Checklists pratiques pour chaque démarche.
Checklist pratique
- 1 Choisir le guide correspondant à votre situation.
- 2 Suivre les étapes dans l'ordre recommandé.
- 3 Adapter la démarche aux faits et aux documents de votre dossier.
Tous les guides
Guide complet de la résolution amiable
Tout savoir sur la résolution amiable des litiges en France : définition, cadre légal, avantages et étapes pratiques.
Comment rédiger une mise en demeure efficace
Guide pas-à-pas pour rédiger une mise en demeure juridiquement valide qui prépare la voie à une résolution amiable.
Article 750-1 CPC : tentative amiable préalable
L'article 750-1 du CPC impose une tentative amiable avant de saisir le tribunal pour une demande jusqu'à 5 000 € ou un conflit de voisinage, sauf dispense.
Résoudre un litige sans avocat : possible ?
Pour de nombreux litiges, il est possible d'agir seul grâce à la résolution amiable. Guide des démarches accessibles sans représentation juridique.
Comment constituer un dossier de preuves solide
Les preuves font gagner les litiges. Ce guide vous explique quels documents réunir et comment les organiser avant une résolution amiable ou un procès.
L'accord amiable a-t-il une valeur juridique ?
Un accord amiable signé par les deux parties a force de contrat. Conditions, limites et conseils pour le sécuriser.
Rendre son accord amiable exécutoire
Homologation, contreseing d'avocats, acte notarié ou saisine du juge : les voies pour donner force exécutoire à un accord amiable.
Les délais de prescription en droit français
Les principaux délais de prescription selon le type d'action, leur point de départ et leurs causes d'interruption. Ne laissez pas votre droit s'éteindre.
LRAR : comment l'utiliser dans un litige
La lettre recommandée avec accusé de réception est un outil clé dans tout litige. Guide pratique pour l'utiliser efficacement.
Combien coûte un procès en France ?
Honoraires d'avocat, frais de justice, expertise... Le coût réel d'une procédure judiciaire en France, domaine par domaine.
Conciliation, médiation, arbitrage : les différences
Les trois principales alternatives au tribunal n'ont pas les mêmes règles ni les mêmes effets. Ce guide clarifie chaque mode.
Techniques de négociation pour résoudre un litige
Méthodes éprouvées pour négocier efficacement : intérêts vs positions, BATNA, ancrage. Applicables à tous les litiges.
Comment constituer un dossier de litige complet
Un dossier bien constitué accélère la résolution amiable et renforce votre position. Checklist complète par type de litige.
Quand saisir le tribunal plutôt que négocier ?
La résolution amiable ne convient pas à toutes les situations. Ce guide vous aide à décider quand aller au tribunal.
Avocat ou résolution amiable : que choisir ?
Comparatif objectif entre le recours à un avocat et la résolution amiable en ligne. Coûts, délais, résultats et cas d'usage.
Questions fréquentes
Ces guides sont-ils à jour ?
Oui, ils intègrent les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.
Les guides remplacent-ils un avocat ?
Non, ils constituent un premier niveau d'information. Les cas complexes peuvent nécessiter une consultation professionnelle.