Confiance et conformité
Cette section explique comment la plateforme maintient un haut niveau de confiance : méthode, sécurité, transparence et limites d'usage.
Points clés
- Une méthode décrite étape par étape : faits, qualification juridique, options d'accord.
- Transparence sur le rôle de l'outil : Justitia accompagne les parties, elle ne décide jamais.
- Protection des données personnelles : hébergement en France, conformité RGPD, conservation limitée.
Checklist pratique
- 1 Consulter les pages légales et la politique de confidentialité.
- 2 Vérifier les limites du service selon votre dossier.
- 3 Faire appel à un professionnel du droit si nécessaire.
Les pages de confiance
Notre méthodologie juridique
Comment Justitia structure l'analyse des faits et la formulation des solutions amiables à partir de sources légales officielles.
Limites et responsabilité
Ce que le service couvre, ce qu'il ne couvre pas, et quand consulter un professionnel habilité.
Nos sources juridiques et jurisprudentielles
Les sources juridiques utilisées par Justitia : Légifrance, Cour de cassation, juridictions administratives, Conseil constitutionnel, BOFiP, conventions collectives.
Questions fréquentes
Le service remplace-t-il un avocat ?
Non. Le service facilite la résolution amiable et la préparation des échanges, mais ne se substitue pas à une consultation avec un professionnel du droit.
Comment est gérée la confidentialité ?
Chaque partie dispose d'un espace privé : ce qu'elle confie à Justitia n'est transmis à l'autre partie que si elle le décide. Vos données ne servent qu'au traitement de votre dossier, jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle, et les pièces des espaces privés sont supprimées à la clôture du dossier.