Nos sources juridiques et jurisprudentielles
Justitia s'appuie sur des bases de données juridiques officielles et mises à jour régulièrement. Voici lesquelles, ce qu'elles couvrent, comment elles sont interrogées, et ce qui n'est pas indexé à l'avance.
Les sources officielles
- Légifrance (via l'API PISTE) : les codes, les lois, ordonnances et décrets. Justitia interroge directement la base pour lire un article en vigueur, y compris pour les codes qu'elle n'a pas indexés à l'avance.
- Judilibre : les décisions de la Cour de cassation, recherchées par chambre et par thème.
- Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs : la jurisprudence administrative, pour les domaines concernés.
- Conseil constitutionnel : les décisions pertinentes pour les domaines fiscal et commercial.
- BOFiP-Impôts : la doctrine administrative fiscale de la DGFiP, pour le domaine fiscal.
- KALI : les conventions collectives, consultées à la demande, par code IDCC.
- Barème indicatif des pensions alimentaires du ministère de la Justice, lu à chaque synchronisation, pour le domaine famille.
Une base indexée et des outils en direct
Les textes et décisions les plus utiles à chaque domaine sont indexés dans une base documentaire, interrogée par une recherche hybride (sémantique et par mots-clés) qui favorise les numéros d'article exacts. Les autres textes restent accessibles en direct par les outils de recherche : c'est le cas, par exemple, de la Constitution, consultée à la demande plutôt qu'indexée. Les outils de consultation en direct sont protégés par un dispositif d'interruption en cas d'indisponibilité d'une source, sans bascule silencieuse vers une autre source.
Mises à jour
Les sources sont rafraîchies régulièrement : la collecte est relancée à une fréquence mensuelle et relit, pour chaque source, les périodes récentes pour ne rien manquer. Les modifications de textes (nouvelle rédaction, abrogation, renumérotation) sont détectées par comparaison du contenu des articles. Cette synchronisation n'empêche pas un décalage possible entre une réforme très récente et son indexation : vérifiez les textes sensibles sur Légifrance.
Comment les références sont affichées
Une référence juridique (article de code, loi, arrêt identifié par son numéro ou son identifiant ECLI, document du BOFiP) n'est présentée comme référence de votre dossier que si un outil l'a retrouvée dans la source officielle et que Justitia l'a citée dans la conversation. Voir la méthodologie.
Points clés
- Légifrance : codes, lois, ordonnances et décrets, consultables en direct.
- Judilibre : décisions de la Cour de cassation, collectées depuis 2000.
- Juridictions administratives, Conseil constitutionnel, BOFiP et KALI selon les domaines.
- Barème indicatif des pensions alimentaires du ministère de la Justice.
- Les références affichées sont retrouvées dans la source officielle.
Checklist pratique
- 1 Vérifier la date de dernière mise à jour des sources pour les textes très récents.
- 2 Croiser avec Légifrance pour les textes officiels déterminants.
- 3 Lire l'arrêt ou le texte complet avant de le citer dans un courrier.
- 4 Comparer le texte cité avec les faits de votre dossier.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Justitia cite-t-elle ses sources ?
Oui : chaque affirmation juridique peut être assortie d'une référence (article de loi, numéro d'arrêt, identifiant du BOFiP), affichée uniquement si un outil l'a retrouvée dans la source officielle.
Les sources sont-elles à jour ?
Elles sont synchronisées régulièrement à partir des API officielles (Légifrance, Judilibre, BOFiP, données ouvertes des juridictions administratives). Un décalage est possible pour une réforme très récente : vérifiez les textes sensibles sur Légifrance.
Toute la jurisprudence est-elle disponible ?
Non. Les décisions de la Cour de cassation sont collectées depuis 2000 et celles de la juridiction administrative depuis 2012 pour les domaines concernés ; les décisions des juridictions du fond ne sont pas systématiquement indexées.