Jurisprudence
Ensemble des décisions rendues par les juridictions qui interprètent et complètent la loi. La Cour de cassation unifie l'interprétation du droit national.
À retenir
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. Elle précise la façon dont la loi s'applique à des cas concrets. En France, un juge ne peut pas se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises (article 5 du Code civil) : une décision ne lie pas formellement les autres juges. Mais la Cour de cassation, en unifiant l'interprétation de la loi, exerce une autorité de fait considérable.
En pratique
Les arrêts de la Cour de cassation sont consultables sur Légifrance et sur le site de la Cour (Judilibre). Un arrêt publié au bulletin a une portée plus large qu'une décision d'espèce. Lisez la date, la chambre et la solution, et vérifiez qu'elle n'a pas été remise en cause. Voir nos sources.
Textes de référence
- Code civil, art. 5 : Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Une décision de justice s'impose-t-elle à un autre juge ?
Pas formellement, mais les juges suivent en général la jurisprudence de la Cour de cassation pour assurer l'unité du droit.
Où trouver la jurisprudence ?
Sur Légifrance et sur Judilibre pour la Cour de cassation, et sur le site du Conseil d'État pour les juridictions administratives.