Résolution amiable de litiges en droit du travail
Conflits liés au licenciement, salaires impayés, harcèlement ou discrimination au travail. Une alternative rapide, économique et confidentielle au tribunal.
Justitia analyse votre contrat de travail et les conditions de l'incident au regard du Code du travail et de votre convention collective (identifiée par son IDCC : durée du travail, minima, préavis, congés). Elle compare votre situation à la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation, identifie les manquements éventuels de l'employeur et vous aide à formuler une position argumentée.
Exemples de litiges traités
- Licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse
- Licenciement économique contesté
- Salaire impayé ou versé en retard
- Heures supplémentaires non payées
- Harcèlement moral au travail
- Harcèlement sexuel au travail
- Discrimination à l'embauche
- Clause de non-concurrence abusive
- Rupture conventionnelle contestée
- Accident du travail non reconnu
- Burn-out non reconnu comme maladie professionnelle
- Modification du contrat de travail refusée
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) contesté
- Rupture abusive de la période d'essai
- Prime non versée par l'employeur
Pièces justificatives acceptées
Transmettez vos documents directement dans votre espace privé pour étayer votre dossier.
- Contrat de travail
- Bulletins de salaire
- Lettre de licenciement ou de mise à pied
- Courriels ou messages relatifs au litige
- Convention collective applicable
Ce qui est inclus
Disponible 24h/24, 7j/7
Justitia accompagne les deux parties, recherche la jurisprudence applicable et reformule les arguments pour faciliter le dialogue.
Confidentialité par partie
Vos échanges restent invisibles à l'autre partie tant que vous ne choisissez pas de les transmettre.
Données hébergées en France
Chiffrées et hébergées sur des serveurs situés en France.
Signature électronique avancée
Signature avancée conforme au règlement eIDAS, réalisée via un prestataire de signature électronique : identité du signataire vérifiée, intégrité du document garantie, dossier de preuve horodaté.
Un accord opposable
Contrat qui engage les deux parties (art. 1103 du Code civil), opposable dès la signature. Peut être produit devant le juge en cas d'inexécution.
Attestation de tentative
En cas d'échec, une attestation de tentative de résolution amiable est délivrée. Recevable à l'appui d'une procédure judiciaire (art. 750-1 du CPC).
Un dossier exportable
L'ensemble des pièces et des documents, exportable en un dossier unique. Transmissible à un avocat ou directement au greffe.
Documents archivés 5 ans
Accord, rapport et attestation conservés 5 ans avec une empreinte cryptographique d'intégrité (SHA-256), vérifiable à tout moment, y compris par un tiers.
Sans commission ni frais cachés
Aucune commission sur l'accord, aucun supplément. Vous savez dès le départ ce que vous payez.